Quel  Statut Choisir ?   

 

 

 

Quel statut choisir pour Devenir Agent VIGNOTEL ?

Vous souhaitez lancer votre activité dans le homeshoring pour VIGNOTEL
mais vous ne savez pas comment faire ?

Cet article vous permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires pour choisir la meilleure solution selon votre situation.

 

 

Rappel : Définition du Homeshoring

Le homeshoring est une solution innovante de gestion de la relation client à distance s'appuyant sur un réseau d'agent à domicile (homeshorer)
 		    
  • Un homeshorer est un agent indépendant travaillant depuis son domicile
  • Disposant d'un espace dédié au calme avec un PC, ligne ADSL, Casque
  • Ayant un statut indépendant : Auto-Entrepreneur, EIRL, Eurl, Sarl, Portage...

 

  

Il existe donc différents statuts afin de démarrer notre partenariat : Auto Entrepreneur, EIRL, EURL, SARL, Portage dont vous trouvez ci dessous les informations.

 

Auto entrepreneur

C’est le statut majoritairement utilisé par nos agents pour de nombreux avantages, L’ Auto Entreprise permet à une personne d'exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et de bénéficier d’un statut juridique et fiscal avantageux.
Devenir auto-entrepreneur sans diplôme est tout à fait possible, aucune qualification n’étant requise : un peu d'audace suffit pour commencer votre activité. Ce statut se caractérise par sa simplicité et à vocation à faciliter la création d’une activité entrepreneuriale.

En voici les principaux avantages :

 

Simplicité de la déclaration

Ce statut juridique a été créé pour faciliter le démarrage d’une activité ne nécessitant pas ou peu d’investissements. Il est en effet très facile de commencer ou d’arrêter une activité en tant qu’auto-entrepreneur : une simple déclaration suffit.
Ce formalisme allégé constitue un atout majeur pour tout entrepreneur.

 

Comptabilité minimale

L'avantage le plus évident s’agissant du statut auto-entrepreneur est de ne pas avoir à tenir de comptabilité de manière aussi contraignante que dans le cadre d’une société, EURL ou SASU.
Sur le plan comptable, l’auto-entrepreneur a des obligations très limitées :

  • Tenir un livre des recettes 
  • Conserver toutes les pièces justificatives 

Le cas échéant, tenir registre récapitulatif des achats

 

Régime social avantageux

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-social simplifié s’applique de manière automatique aux entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Les auto-entrepreneurs sont ainsi désormais appelés « micro-entrepreneurs ».
Ce régime permet le règlement simplifié des cotisations et contributions sociales avec un paiement mensuel ou trimestriel, selon le choix de l’auto-entrepreneur. Le montant des cotisations sociales est déterminé par l’application d’un taux de cotisation sur le chiffre d’affaire déclaré. Ainsi, si le chiffre d’affaires réalisé est nul, l’auto-entrepreneur n’aura pas à payer de cotisation sociale.

Il convient par ailleurs de noter que le cumul de l'imposition auto entrepreneur et ACCRE est possible. L’ACCRE est une aide qui permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pouvant aller jusqu’à trois ans dans ce cas.

 

Avantages fiscaux

En matière de TVA, l’auto-entrepreneur bénéficie de droit, d’une franchise.
Ainsi, il n’a pas de TVA à facturer ou à déclarer.

En matière d’impôt sur le revenu, Il est possible d’opter, sous certaines conditions, pour un « prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire ». Cette option permet de régler, en un paiement unique, non seulement l'impôt sur le revenu mais également les charges sociales obligatoires. Dans ce cas, l’auto-entrepreneur déclare et paye chaque mois ou trimestre (selon son choix) ses impôts et charges calculés forfaitairement.

 

Le régime auto entrepreneur en 10 Points

1. Innovant : Formalité de création allégée sur Internet (lautoentrepreneur.fr)

2. Sans risque : Régime social simplifié : pas de chiffre d'affaires = pas de cotisations sociales

3. Exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) la première année, comme pour tous les créateurs d'entreprise

4. Simplicité : un impôt sur le revenu qui peut être payé, sur option, chaque trimestre, en même temps que les cotisations sociales = le versement libératoire

5. Facilité : Non-assujettissement à la TVA

6. Obligation d'immatriculation au Registre du Commerce (pour les commerçants) et au registre des Métiers (pour les artisans). Les professions libérales ne sont pas concernées.

7. Flexibilité : ouvert pour toutes les activités indépendantes, sauf activités réglementées ou activités agricoles

8. Accessibilité : ouvert aux étudiants, salariés, fonctionnaires (sous conditions), retraités, demandeurs d’emploi

9. Plafonds de chiffre d'affaires : 32 900 en prestations de services ou 82 200 € en achat-revente

10. Cumulable : toutes les activités sont cumulables, dès lors qu'une activité principale est déclarée.

 


Liens utiles :

 

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

 Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) permet de protéger votre patrimoine personnel.
L’EIRL vous permet de créer une séparation entre biens personnels et professionnels. Dans une déclaration d’affectation, vous listez les biens que vous utilisez pour votre activité professionnelle. Tous vos biens hors liste ne peuvent plus être saisis en cas de dettes.

Contrairement à la création de votre auto-entreprise, l’EIRL n’est pas entièrement gratuite. D’ailleurs, même le simple dépôt de votre déclaration d’affectation de patrimoine est payant. Le Dépôt de la déclaration au greffe du tribunal de commerce est également payant.
Dans le but d’actualiser votre patrimoine affecté, vous devez également déposer une fois par an vos comptes au registre où vous avez effectué votre déclaration d’affectation.

Tous les auto-entrepreneurs n’ont pas forcément intérêt à opter pour l’EIRL. Typiquement si vous exercez une activité de Télémarketing et/ou de conseil pour laquelle vous n’avez quasiment pas de dépenses sinon des déplacements et un peu de communication, pourquoi payer plus ? Vous n’allez, a priori, pas vous endetter pour faire vivre et développer votre activité.

Info : Un Agent VIGNOTEL n’a aucun frais , l’application CRM, la communication, Les outils marketings vous sont fournis gratuitement ,vous avez donc peu d’intérêt à passer en EIRL pour devenir Agent VIGNOTEL.

L’EIRL pourrait donc être utile uniquement si vous exercer d’autres activités pour le compte d’autres prestataires (exemple : Achat /vente).

Liens utiles :

 

Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L'EURL est une forme de société comme les SARL, les SA ou les SAS mais elle est constitué d'un seul associé (qui peut être le gérant) et son fonctionnement est légèrement plus simple. Comme toute société, elle nécessite un capital social de départ (minimum 1 euro) fixé par le créateur en fonction de la taille de l'activité et des besoins en capitaux. Elle est également soumise à une vraie comptabilité et la responsabilité du dirigeant est limitée aux montants de ses apports. Résultat, en cas de défaillances, les créanciers ne peuvent se rembourser que sur le montant de capital initial constitué, et non sur ses biens personnels.

Attention toutefois, Le concept de responsabilité limitée au montant des apports est illusoire dans la plupart des cas. La majorité des accès au crédit nécessitera des cautionnements en contrepartie.

Le fonctionnement de l’EURL est plus lourd que celui exigé pour les entreprises individuelles. Un secrétariat juridique, bien que des allègements soient prévus, doit être effectué. Il sera par exemple obligatoire d’avoir des statuts.

Ensuite, contrairement aux entreprises individuelles, l’EURL ne pourra pas bénéficier des régimes prévus pour les micro-entreprises : Simplification des obligations comptables, régime du micro-social, la franchise en base de TVA, l’option pour le versement fiscal libératoire.

L’EURL n’est pas limité au niveau du chiffre d’affaire contrairement au statut auto-entrepreneur (32900 euros pour les prestations de service par exemple)

La solution EURL est donc parfaitement adaptée à ceux qui comptent agrandir ou diversifier leur activité mais n’est pas forcément l’idéal pour commencer votre partenariat avec VIGNOTEL.

Info : Notre stratégie commerciale, notre plan marketing, et notre système de rémunération permettront aux personnes ambitieuses après une courte période de s’orienter vers L’EURL ou SASU si nécessaire, pour ne pas être bloqué par les seuils de dépassement de chiffre d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur.

Liens utiles :

 

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros projets, nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum, la SASU peuvent désormais être constituées par un associé unique et avec un capital sans limite obligatoire.

Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d’entreprise peut opter pour la création d’une SASU au lieu de EURL une entreprise individuelle ou une EIRL, qui constituent les autres principales possibilités qui s’offrent à lui.

La SASU permet plus de libertés qu'une EURL qui reprend en fait le cadre légal d'une SARL.

Lorsque l’associé unique de la SASU dirige également l’entreprise, il relèvera du régime général de la sécurité sociale au cas où il est rémunéré. Une différence de taille existe entre le statut social du président associé unique de SASU, qui est dirigeant assimilé salarié, et celui du gérant associé unique d’EURL ou de l’entrepreneur individuel, ces derniers étant travailleurs non salariés.

Le président de SASU bénéficie d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Il profite également, à revenu équivalent, d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants.

Rappel : compte tenu de sa qualité de mandataire social, le président de SASU ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.

En l’absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés.

En revanche, en cas de rémunération, les cotisations sociales restent plus élevées que les travailleurs non salariés

La SASU implique également de respecter un certain formalisme, Tout d’abord, la création d’une SASU ne sera pas aussi aisée que la création d’une entreprise individuelle, pour laquelle il faut effectuer une déclaration d’activité (formulaire P0), ou d’une EIRL, qui ne nécessite qu’une déclaration d’affectation.

Pour créer une SASU, il sera nécessaire de rédiger des statuts, de publier une annonce dans un journal d’annonces légales, de remplir un formulaire m0, d’obtenir un certificat de dépôt de fonds pour les apports en numéraire. Les coûts restent relativement important .

De plus, contrairement à l’entreprise individuelle ou à l’EIRL, la SASU est tenue de respecter un formalisme strict pour toutes les décisions prises par l’associé unique. Un procès-verbal devra être établi et déposé au CFE, accompagné de diverses formalités, et un registre des décisions devra être tenu.

Info : Dans le cadre d’un démarrage d’un partenariat avec VIGNOTEL, nous ne conseillons pas cette formule dans un premier temps
Il sera par contre à comparer avec L’EURL en cas de dépassement du seuil de Chiffre d’affaires de l’auto entreprise.

Liens utiles :

 

Portage salarial

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Une solution pour facturer sans contrainte juridique : le portage salarial offre une réponse aux personnes qui souhaitent exercer une activité en tant qu’indépendants sans avoir à créer de structure juridique.

Le portage salarié permet de devenir salarié et de facturer des prestations

Le porté peut exercer son activité et facturer ses prestations tout en profitant de nombreux avantages :

  • Il reste maître de ses décisions, de son planning et propriétaire de sa clientèle.
  • Il bénéficie des avantages du statut de salarié : sécurité sociale, prévoyance, assurance chômage, formation, mutuelle et retraite.

Le portage salarial associe trois acteurs : le porté, le client et la société de portage. Le porté assure une prestation pour une société cliente et la société de portage gère pour lui les démarches administratives et la facturation avec cette société.

Un contrat de travail est établi avec la société de portage vous êtes donc salarié, et vous bénéficiez, à ce titre, de tous les avantages du statut de salarié : sécurité sociale, chômage, retraite, prévoyance et même de la mutuelle.

Chaque mois, votre chiffre d’affaires est transformé en salaire. Pour ce faire, la société de portage prélève une commission de gestion sur votre chiffre d’affaires HT encaissé généralement comprise entre 5 et 8%.

Attention avec le statut salarié, vous devrez vous acquitter des charges sociales et patronales en plus des frais de gestions de la société de portage. Comptez au moins 50 % de votre CAHT.

Liens utiles :

 

En conclusion

Le statut auto entrepreneur est le plus simple, le plus rapide et le plus économique à mettre en place.

Il nous est cependant impossible de vous indiquer avec certitude que telle ou telle forme juridique est la solution la plus adéquate pour exercer votre activité car le choix du statut est lié à la fois au projet, aux attentes, aux prévisions et à votre situation du chef d’entreprise.

C’est en fonction de l’ensemble de ces paramètres qu’il est possible d’orienter correctement l’entrepreneur vers un statut juridique pour l’exercice de son activité.

Pour bien choisir, n’hésitez pas à consulter des professionnels de la création d’entreprise, interrogez votre CAF, votre Pôle Emploi, l’URSSAF et comparez éventuellement les différentes sociétés de portage salarial pour bien connaître leurs services et leurs coûts.

N’hésitez pas à nous poser vos questions par le biais de notre formulaire de contact.

 

Autres liens utiles :